Bruno Segond

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno SEGOND
juge au tribunal de grande instance de Dijon, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000023976856(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Bruno SEGOND
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2010-09-24"
date_fin="2013-09-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022779091(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Bruno SEGOND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2010-09-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022078994(source JORF)
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Bruno Segond
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Segond (Bruno)
juge (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Segond (Bruno)
juge (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bruno Segond
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bruno Segond
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.